Commentaire de Jean-Luc Hodemon
sur « En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d'un citoyen en colère ! (ACTE II)
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@P.-A. Teslier
Exact et L 242-6 pour les SA... Le texte est le même... En outre que son application est tendue aux sociétés commerciales et aux société d’assurances : cela ne pose pas problème pour les sociétés d’assurance à caractère commercial... Je pense que cela devrait fonctionner pour les SAM...