Commentaire de carnac
sur CODE DU TRAVAIL : DESINTOX
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Autre information intéressante sur le fonctionnement des prud’hommes soumise à votre réflexion :
un certain nombre d’affaires ne passeront JAMAIS en jugement
— soit parce que les intéressés ont trouvé un terrain d’entente (conciliation)
— soit qu’ils laissent tomber l’affaire ce sont les désistements
— soit qu’il ne se manifestent plus auprès de la juridiction (ils ne viennent pas à l’audience ) : dans ce cas on a des radiations , des caducités
Ces motifs entrainant le classement du dossier prud’homal SANS JUGEMENT représentaient en 2015 , 58617 dossiers sur 150819 dossiers enregistrés en 2015 c’est à dire 38.8% des dossiers .
Cette considération minore ENCORE PLUS la sinistralité du code du travail puisque la voie contentieuse est abandonnée par le demandeur lui-même
