Commentaire de Cazeaux
sur Macron, le Président Soleil : La Révolution Gaullisme Vintage
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@JL
Assemblée constituante, non, mais révision, oui ; d’après l’une de ses annonces, ayant à cette occasion en quelque sorte menacé le parlement au cas où il rejetterait le projet : Macron s’en remettrait alors au suffrage populaire, par voie référendaire. Cette « sortie » passée quasi inaperçue, est en réalité une double menée anticonstitutionnelle :
- en menaçant le Parlement, il exerce une pression sur le pouvoir législatif, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de la République, atteinte d’autant plus grave qu’elle émane de celui dont le rôle est de garantir les institutions ;
- en se prévalant d’un moyen contraire à la Constitution : le référendum valide le vote du parlement (sauf en cas d’adoption du projet par les assemblées réunies en congrès) - article 89. Il y a certes le précédent de nov. 1962, De Gaulle faisant adopter par référendum l’élection du Pdt au suffrage universel. Mais ce fut une violation manifeste sur laquelle, par servilité, le Cons. Constit. n’a pas voulu se prononcer.
Il faut donc s’attendre à une évolution du corpus légal des institutions anticipé par une pratique outrancièrement présidentialiste (à ceci près que le régime présidentiel équilibre les pouvoirs, le président ne pouvant dissoudre le parlement).