Commentaire de Fifi Brind_acier
sur QUAND DIRE
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@Fergus
Vous mettrez combien de temps à comprendre qu’il n’y a qu’un seul programme pour la France, les GOPé ? Peu importe celui qui élu, du moment qu’il n’a pas le Frexit à son programme.
(...) "Les critères de stabilité du volet correctif. Fondé sur l’article 126 du TFUE et mis en œuvre par le règlement 1467/97 du 7 juillet 1997, le volet correctif vise à éviter les écarts aux valeurs de référence précisées dans le protocole n°12 annexé au traité, à savoir :
- 3% pour le rapport entre le déficit public et le PIB au prix du marché (critère du déficit).
- 60% pour le rapport entre la dette publique et le PIB au prix du marché (critère de la dette).
En cas du non respect de ces critères, un État membre peut
faire l’objet de la procédure pour déficits excessifs prévue à l’article
126 du TFUE." (...)
