Bonjour,

c’est pas très clair ça : déjà ce genre de condamnation (obliger la fermeture d’une activité) doit être rarissime, malgré ce que dit la Chambre d’agriculture du Calvados (qui doit être d’une objectivité complète)

Ensuite il y a un problème de dates :
le voisin possède la maison depuis 1999, l’agriculteur a repris la ferme en 2006 (que s’est-il passé en 7 ans ?), et il est condamné...en 2015.

Si le voisin s’est installé en 1999 avec 50 vaches à côté, et que l’agriculteur en a rajouté 50 après, il peut effectivement être condamné (mais pas à fermer, à revenir à la situation de 1999).

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