@cevennevive

"Aujourd’hui, c’est un éleveur de vaches aussi, qui a été condamné pour bruits et odeurs, suite à une plainte de son voisin, à 14000 euros d’amendes et cessation d’activité immédiate sous peine d’un bonus de 500 euros par jour ."

Les agriculteurs et les fermes ne pouvant pas s’installer ailleurs qu’à la campagne c’est aux citadins :

- d’accepter les conditions de vie à la campagne en s’y conformant

- de rester à la ville si les conditions de vie à la campagne les incommodent.

L’agriculteur mis en cause devrait vérifier si l’acte de vente du plaignant mentionne la présence de son exploitation auquel cas les acquéreurs savaient à quoi s’en tenir et devraient être déboutés en appel.
Il peut déjà prouver qu’il subira un préjudice financier du fait de ne plus pouvoir disposer de son outil de travail et demander réparation.

Il peut aussi proposer au juge de faire une demande d’autorisation pour s’installer en ville dans la mesure où les citadins viennent s’installer à la campagne.

Si le plaignant ne peut pas apporter de nouvel élément d’ici 5 ans, la procédure sera éteinte.

D’ailleurs, les agriculteurs devraient invoquer leur droit de propriété qui leur permet de vivre là où ils sont et c’est aux plaignants de prouver un délit.
Les odeurs et les les mouches ne constituent pas un délit.