Salut Olivier !

"Si le voisin s’est installé en 1999 avec 50 vaches à côté, et que l’agriculteur en a rajouté 50 après, il peut effectivement être condamné (mais pas à fermer, à revenir à la situation de 1999)."

Et ceci est-il applicable pour tous ?

Du style le gars qui a acheté une maison pas loin d’un aéroport dans les années soixante où il y avait 50 avions qui décollaient et atterrissaient chaque jour et que maintenant il y en a 100 peut-il demander à la justice que l’aéroport redevienne ce qu’il était dans les années soixante et avoir gain de cause ?

Deux poids deux mesures ... Non ?