Commentaire de monteno
sur Ségolène Royal et le « Juste Prix »
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Ce que tu écris n’est pas exact pour l’ISF !
Pour l’ISF, le contribuable est tenu d’évaluer lui même son patrimoine ( = sous sa propre responsabilité) et joint à sa déclaration le chêque du montant de l’ISF qu’il a du calculer lui-même. Le fisc n’intervient pas dans ce process !
Le fisc peut controler ensuite et redresser s’il y a lieu ! Il peut même remonter 10 ans en arrière si le contribuable a omis de déclarer certains éléments de son patrimoine, ce qui, d’après le canard, semble être le cas du couple Hollande Royal ( cf les parts d’appartements à Cannes non déclarées).