Commentaire de carnac
sur QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?
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@Armelle
Je sais que la réalité dont je fais état est bien gênante .... d’autant qu’elle prive l’Etat de rentrées fiscales , les TPE correctes d’une concurrence loyale et les salariés de leur droit à représentation
Le flux continuel de la jurisprudence concernant les unités économiques et sociales tel que figurant sur la base de données de legifrance témoigne que vous le vouliez ou non de ces pratiques hautement contestables .. C’est un fait ....
et vous même êtes incapable de me dire combien de TPE respectent la législation sur les groupes vu que comme chacun le sait les tribunaux de commerce sont peu regardant sur le respect de la réglementation commerciale des entreprises ....
J’ai quand même vu un patron voyou « interdit de gestion » ouvrir trois boites consécutivement , toutes enregistrées au tribunal de commerce d’Annecy sous le nom de douglas , douglas international et douglas france sans que les greffes s’en émeuvent outre mesure ... cet individu avait trouvé l’excellente idée d’avoir continuellement deux fers au feu : il fabriquait des maisons bois , l’équipe technique (24 personnes) était excellente : sur la première société il enregistrait le chiffre d’affaire des maison bois vendues et payées par les clients , sur l’autre il enregistrait les commandes de matériaux nécessaires à la construction qu’il payait au compte goutte et quand ce n’était plus tenable la filiale déposait le bilan , il recréait une autre filiale et roule ma poule ... résultat 24 licenciements , l’ursaff pratiquement jamais payée , et une bonne partie des fournisseurs le bec dans l’eau
On devrait parler plus souvent des tribunaux de commerce ... au lieu de faire une fixation sur les indemnités aux prud’hommes ....