Commentaire de Trelawney
sur QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?
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@Le421
1300 points de vente dont 80% de franchisés qui reversent leur commission au Luxembourg ou en Suisse...
Déjà les points de vente sont sensés faire des bénéfices et payer l’IS en France (puisque sociétés françaises).
Si le législateur n’est pas capable de légiférer sur l’évasion fiscale (Google, Facebook, etc), c’est de sa responsabilité, pas des sociétés qui en bénéficient.
Maintenant lorsqu’un haut fonctionnaire de Bercy chargé d’écrire les lois fiscale inscrit dans la dite loi un « échappatoire ». Puis une fois à la retraite s’installe comme « conseiller fiscal » pour justement faire bénéficier aux sociétés les carambouilles qu’il a mis dans la loi, il ne faut plus s’étonner du montant de l’évasion fiscal.
Mais il se trouvera toujours des gens pour nous dire que les fonctionnaire sont tous honnêtes