Commentaire de carnac
sur QUIZ loi travail : Inversion des normes, un cadeau empoisonné pour les TPE ?
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@Armelle
Armelle vous prétendez que la législation sur les groupes est parfaitement appliquée sans preuve ...
moi je constate sur la base de jurisprudences de LEGIFRANCE qu’un flux permanent d’affaires concernant les UES émerge ; or ces UES démasquées sont des groupes en infraction avec la législation ; Voici les dernières stats
:
- Tous (1376) arrêts concernant ces fameuses UES dont vous déniez l’existence
- Cour de cassation(1173)
- Cour d’appel (203)
- ensuite il faut faire un récapitulatif tribunal d’instance par tribunal d’instance pour les jugements de première instance qui ne vont pas en appel ... je vous laisse le soin de faire le total .... ce n’est pas un épiphénomène.
et comme par définition chaque UES comporte plusieurs TPE parce que sinon ce ne serait pas une UES , cela finit par faire beaucoup de salariés maltraités , en même temps que des pertes pour les finances publiques et une concurrence déloyale pour les patrons des secteurs concernés par cette pratique.
Il n’y a pas de contrôle suffisant lors de l’immatriculation des sociétés et lors des modifications de structures des sociétés, nous en sommes d’accord et pourquoi ?
A force de réduire les effectifs de fonctionnaires, les services publics se grippent comme cela a été rappelé lors de l’audience solennelle du tribunal de commerce de LYON en 2017 .
Quant à ce milieu patronal je le connais bien pour pour le fréquenter depuis plusieurs dizaines d’années 1/ dans un conseil des prud’hommes on se parle entre patrons et salariés 2/ le milieu patronal est bien représenté dans ma propre famille je compte un directeur général d’une des principales CCI de france j’ai parmi mes frères 2 patrons , parmi mes enfants et leurs conjoints 2 aussi .... Cela me permet d’avoir en même temps qu’une vue macro sur 1/4 de la vie économique de la france des zooms sur un certain nombre de situations concrètes ;
Il vous a échappé aussi sans doute , que je défendais dans cet article le patronat honnête bien mal traité par les nouvelles dispositions qui ne profiteront qu’aux entreprises déjà biberonnées aux fonds publics sans pour autant avoir fait la preuve de leur efficience ...
la dernière bévue du grand patronat la reprise des chantiers de l’atlantique : 15 ans de commandes cela leur a fait peur .... et le grand manitou du libéralisme MACRON obligé de nationaliser transitoirement cette société .... BRAVO