Commentaire de Durand
sur Vladimir Poutine, 18 ans de pouvoir ! Vraiment ?


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Durand Durand 19 septembre 2017 19:48



 Il s’agissait de l’article 13 de la Constitution du 27 Octobre 1946 :
  • art 13 : L’assemblée nationale ne peut déléguer son pouvoir de légiférer


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