Pour une meilleure vue d’ensemble des problèmes politiques et des réalités à partir desquelles il faut les résoudre, lire ceci :

La disgrâce de la Constitution, de Costa à Lisbonne.

Par Christophe Beaudoin 

Voici sa conclusion :

« Alors qu’à l’origine, la primauté n’était qu’un instrument fédéral secondaire dans le droit communautaire, extrêmement circonscrit (au marché commun) et qui n’empêchait pas les juges nationaux d’affirmer la suprématie de leur Constitution, avec l’élargissement considérable des compétences législatives de l’Union Européenne et la neutralisation du « noyau dur » de constitutionnalité jusqu’ici protégé par les Cours constitutionnelles, elle devient l’instrument et l’expression de ce que d’aucuns nomment déjà, non sans gourmandise, une véritable « souveraineté européenne. »[15]. Au fond, et pour prolonger le débat qu’ont eu au cours du présent colloque Christophe Reveillard, Armel Pecheul et Olivier Gohin, ce qui manquerait aujourd’hui à l’Europe pour être un véritable Etat au sens du droit international, à défaut d’être puissant en tous cas souverain, n’est-ce-pas qu’elle se proclame en tant que telle à la face du monde ? Une sorte d’« Etat européen » ainsi proclamé, alors surgirait peut-être dans l’opinion, la conscience amère d’être la victime, depuis plusieurs années, d’un effroyable « vice de consentement de la France », pour reprendre la formule de Pierre Mazeaud (alors Président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux à l’Elysée en 2005). Mais cette proclamation de l’Union en tant qu’Etat est un scénario bien peu probable. L’Etat européen n’aurait d’ailleurs plus grand chose de l’Etat westphalien, il s’agirait d’Etat de nature mondiale, multinational et apolitique, davantage un cadre post-étatique en réalité. Loin des rêves politiques européens qui se sont durement affrontés pendant des décennies - fédéralistes (Monnet) ou unionistes (de Gaulle) - mais qui ont aujourd’hui tous perdu la partie, l’Europe des traités actuels n’est rien d’autre qu’un laboratoire régional pour une gouvernance mondiale, c’est à dire la politique réduite à la seule « administration des choses », le marché se chargeant de presque tout, impliquant la désinsitutionnalisation et l’abolition du Politique. Mais c’est là un autre sujet qui méritera d’autres développements. La gifle des référendums de 2005-2008 (France, Pays-Bas, Irlande) à une Europe affichant enfin la couleur avec ses symboles et sa terminologie étatique (« Constitution », « lois », « Ministre »), a permis de réaliser une chose : l’intégration supranationale prospère justement de laisser l’apparence du pouvoir aux vieux Etats formels, qui ne seront remplacés par rien d’autre qu’une super-administration oeuvrant à la déréglementation générale, au nomade libre sur un marché libre. Parce que l’Europe est comme un être des abysses, elle craint la lumière. La voilà donc installée dans un formidable malentendu, vraisemblablement pour longtemps. »