Commentaire de Et hop !
sur Catalogne - message du roi d'Espagne (fiction)
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@jaja :
Non, les traités internationaux ne sont jamais au-dessus des constitutions,
ceux qui lies signes n’ont pas le pouvoir de prendre des engagements contraire à la constitution, si ils le font, cet acte est nul.
D’autre part, les chefs d’État ont toujours la possibilité de répudier un traité qui a été signé, tout traité peut être dénoncé.