Commentaire de Eric F
sur Rupture du principe d'égalité devant l'impôt


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Eric F Eric F 30 octobre 2017 10:11

@Pierre , @McGurk
A propos de cadeau en matière de fiscalité, cela concerne les réductions dérogatoires à un principe général. Ainsi, le principe de l’IR est l’application de taux progressifs, c’est ce qui est appliqué sur les revenus du travail notamment. Lorsqu’un taux fixe (flat tax) -inférieur au taux marginal applicable à la tranche de revenus considéré- est mis en place pour les revenus du capital, c’est bien, un cadeau sous forme de ristourne par rapport au tarif normal, qui est accordé. Les bénéficiaires concernés paieront, à revenus égal, moins en 2018 qu’en 2017, alors que les autres contribuables paieront autant sur les autres types de revenus, voire davantage sur les revenus locatifs par exemple.
Idem concernant l’impôt sur les grandes fortunes, ceux qui possèdent des capitaux seront désormais favorisées par rapport à ceux qui possèdent de l’immobilier  [je précise que ce n’est pas un argument pro-domo, car je ne suis, hélas pour moi, pas dans la catégorie des fortunes suffisantes pour être assujetti à ISF ou IFI]


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