Commentaire de francois
sur Les papiers du vol légal de déserteurs aidés par des parasites
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Bonjour, c’est Bernard Arnault,y a le feux chez moi
Bonjour, c’est les pompiers. Payez vous vos impots ?
BA : euh disons que ....
Pompiers : pas de sous, pas de pompiers ..bip
- Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.
L’optimisation fiscale est une atteinte aux droits de l’Homme.