Commentaire de Ar zen
sur Parler de radicalisation de la laïcité est scandaleux


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Legestr glaz Ar zen 31 décembre 2017 11:20

@babelouest

Je ne parle pas seulement de l’élection présidentielle concernant le PARDEM, je vous parle de sa présence à toutes les autres élections (députation, européennes, communales, etc). 

Vous pouvez bien à titre « personnel » considérer l’adhésion au traité de Lisbonne comme une forfaiture, comme moi d’ailleurs, mais la ratification de ce traité par la procédure du Congrès correspond parfaitement au cadre institutionnel fixé par la Constitution française. 

C’est donc une vision erronée que vous avez. La Constitution française s’est appliquée d’une manière tout à fait légale pour la ratification du traité de Lisbonne. Et que cette ratification représente un coup de poignard dans le dos des Français ne change rien à la légalité de la procédure du Congrès. 

Si vous voulez militer pour quelque chose d’important, militer pour mettre fin à la procédure du Congrès. 

D’un point de vue constitutionnel vous raisonnement est faux, tout à fait faux. Et ce n’est pas parce que vous n’êtes pas d’accord, comme moi, avec la procédure du Congrès, que celle ci n’existe pas et ne produit pas tout son effet, malheureusement. Je vous prie de noter que de nombreux transferts de souveraineté ont eu lieu de la France vers l’UE et, à chaque fois, « grâce » à la procédure du Congrès. 
J’ai écrit un article là dessus.


L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. 

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. 

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. 

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.




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