J’ajoute, babelouest, que rien n’empêche jamais un gouvernement ou une Assemblée nationale de proposer une loi jusqu’ici refusée. Ce qui veut dire que si une proposition a été rejetée cela ne veut pas dire que celle ci ne peut pas être présentée à nouveau à la délibération populaire ou aux votes des Institutions. Rejet du TCE en 2005 par le peuple, approbation du traité de Lisbonne par le Congrès en 2008, ce n’est pas illégal. 

Vous pouvez, dans votre for intérieur, estimer que le peuple a été trompé après le rejet du TCE, mais puisque le cadre constitutionnel a été respecté, vous avez simplement tort d’un point de vue juridique.