@gardiole

Vous dites : Ce texte ne fait que poser les principes généraux.

Non ! Dire que "tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi", ce n’est pas poser un principe, c’est poser un sophisme. Un principe est une proposition précise, qui sous-tend un raisonnement et qui détermine des modes d’action. L’article 11 n’est rien de tout cela, il est au contraire un modèle de rédaction oligocratique, qui est une porte grande ouverte à l’arbitraire. Dit autrement, le pouvoir législatif en place, peut faire ce qu’il veut avec l’article 11, sans risquer l’anticonstitutionnalité.