@Julyo
ça commence mal, seul est « présumé le caractère défectueux des doses administrées », les vaccins eux-mêmes contre l’hépatite B, Hevac B et Genhevac B ne sont pas mis en cause, et ça se termine mal, aucune analyse sur le fond, bien que l’universalité des vaccins n’ayant jamais été démontrée e que rien ne garantit qu’ils sont compatibles avec chaque personne, alors que tous les accidents vaccinaux la contredisent et manifestent clairement les risques inhérents liés à cette médecine préventive.

 Attendu que Mme X... fait grief à l’arrêt de rejeter l’ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen :

1°/ que des présomptions graves, précises et concordantes de l’imputabilité de la sclérose en plaques aux injections d’un vaccin font présumer le caractère défectueux des doses administrées à la victime ;
[..........]
 Qu’en déduisant de ces constatations et appréciations souveraines qu’il n’est pas établi que les vaccins administrés à Mme X... étaient affectés d’un défaut, la cour d’appel, qui ne s’est pas exclusivement fondée sur des circonstances générales tirées du consensus médical existant à la date des injections, qui a procédé à la recherche visée par la deuxième branche et n’était pas tenue de faire les recherches visées par les quatrième, cinquième et sixième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la septième branche ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;