Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Existe-t-il un peuple corse ?


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 6 février 2018 09:46

@Ken_le_sous-vivant
Bonjour,
Il faut leur pardonner, ils ne savent pas se qu’ils disent, vu qu’ils n’ont jamais lu aucun document européen..., ni regardé une carte pour voir ce qui restera de la France, quand on aura enlevé les euro-régions.
Il restera la France du Moyen Âge...


Un décret passé inaperçu, va expérimenter des dérogations aux lois françaises dans plusieurs départements... Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

L’article 2 décrit les domaines concernés :
Le préfet peut faire usage de la faculté prévue à l’article 1er pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans les matières suivantes :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.


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