Commentaire de Ar zen
sur Le mythe de l'immigration massive
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@Cateaufoncel
La Cour de justice de l’UE a donné tort à la Hongrie et à la Slovaquie qui avait introduit un « recours ».
Si vous appelez « résister » déposer un recours, nous ne parlons pas de la même chose. Recours qui a été rejeté ! Les dispositions des traités s’appliquent de manière pleine et entière à tous les signataires. Si vous résistez, vous êtes condamné par la CJUE. La France l’a été pour non transcription de la directive OGM.
Quant au poids de la France, peut importe. Si la France voulait avoir une autre politique migratoire que celle imposée par Bruxelles, c’est le Conseil constitutionnel qui interdirait au gouvernement en place de légiférer à l’encontre des dispositions européennes. Le droit européen et le droit dérivé européen sont supérieurs aux lois nationales. La France est aujourd’hui enfermée dans une supranationalité de laquelle elle ne peut s’extraire que par l’article 50 que le Conseil constitutionnel ne pourra pas invalider puisqu’il appartient au droit européen. Lisez les articles 50, 61 et 62 de la Constitution et comprenez la portée du pouvoir du C.C. Ceci est bien caché aux Français d’ailleurs !