@Christian Labrune

’’Je n’exclus pas de dire une sottise.’’

Ou même franchement une connerie ? !

Un tribunal correctionnel peut prononcer une peine de 10 ans de prison, voire 20 ans en cas de récidive. Il peut demander un complément d’enquête pour examiner s’il dispose de toutes les informations dont il a besoin pour se prononcer, et éventuellement pour examiner s’il ne convient pas de requalifier les faits. Il peut se déclarer incompétent si on lui présente comme étant un délit ce qui est en fait un crime et qui n’est donc pas de son ressort.

Le ministère public a interjeté appel du jugement correctionnel. Rien ne prouve que la cour d’appel ne se prononcera pas également pour la relaxe. Si tel est le cas il faudra indemniser Bendaoud.

Bendaoud a été jugé pour : ’’recel de malfaiteurs terroristes’’, ce qui est de la compétence du tribunal correctionnel. Au départ il était accusé d’’’association de malfaiteurs terroriste criminelle’’, ce qui est du ressort de la cour d’assises spéciale (pas de jurés). C’est le parquet qui a décidé de déqualifier, donc le procureur.

Bendaoud a été renvoyé devant un tribunal correctionnel parce que le juge d’instruction estimait qu’il savait qu’il hébergeait des auteurs des attentats mais n’avait pas connaissance de leur projet d’attaques futures.

Les juges ont jugé que rien ne permettait à Bendaoud de savoir que certaines personnes qu’il hébergeait étaient les auteurs des attentats, donc il a été relaxé. Si un boulanger leur avait vendu du pain, ou si un chauffeur de taxi les avait transportés, les aurait-on accusé de complicité du simple fait qu’ils avaient été en contact avec ces assassins ?!