Cela concerne principalement tous les revenus assujetties aux accords d’entreprise et de branche, bref ce qui sort un peu du cadre juridique généraliste.

Le fisc n’est pas vraiment un gendarme dans ce domaine, il n’ira donc pas vérifier si telle ou telle avantage est soumis aux prélèvements ou donne des droits, c’est techniquement le travail des syndicats qui sont de connivence avec le patronat.

Aujourd’hui un employé se retrouve démunie face à sa direction qui peut commettre des « erreurs » en toutes impunités. 

J’ai eu le cas d’un collègue de boulot qui a eu des problèmes pour un déplacement professionnel (pas bien indemnisés et horaire de travail explosés) et on a mit le doigt sur un accord de branche absolument pas respecté par notre direction.

Il y a 10 ou 20 ans, dans un cas similaire, la direction se serait faite éclaté par les syndicats, là c’est mon collègue qui a été « recadré », depuis il est parti.