Commentaire de Fergus
sur Les paradoxes de Jupiter
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Bonjour, Alren
OK, globalement. Cependant, il y a quelques points sur lesquels je ne suis pas d’accord :
- Je pense qu’il convient de conserver l’initiative législative du gouvernement sous la forme de « projets de loi », lesquels ne doivent toutefois pas prendre le pas sur les « propositions de loi » d’origine parlementaire.
- L’existence d’un ministère de la Justice me semble une nécessité pour définir et faire appliquer la politique pénale. En revanche, il est nécessaire que la carrière des magistrats ne dépende en aucune manière de la Chancellerie, mais d’un CSM rénové et doté d’un Conseil de discipline totalement indépendant.
- Pas d’accord pour les jurés populaires en correctionnelle, excepté pour les affaires pénales simples (agressions, atteintes sexuelles, vols). Dans les autres cas, les cas sont trop souvent complexes au plan technique et nécessitent d’être jugés par des chambres spécialisées.
- Je suis pour le maintien de la « motion de censure » hors débat sur le budget. Par exemple sur des engagements de troupes contraires à l’éthique et au Droits de l’Homme.
- Pas d’accord pour supprimer le Sénat, mais pour le réformer : je pense qu’il faudrait redéfinir son rôle en tant que chambre représentative des régions, un peu sur le modèle du Bundesrat allemand.
-Absolument pas d’accord avec la suppression du Conseil constitutionnel : nous avons besoin d’une instance d’arbitrage qui puisse statuer sur le respect par l’exécutif des textes constitutionnels et des lois en vigueur. Et en l’occurrence les citoyens tirés au sort n’ont aucune place dans un tel débat. Ce qui doit évoluer à mon avis, c’est le mode de nomination des membres de ce Conseil.
