@pascal
Il ne s’agit aucunement de justifier d’éventuelles actions criminelles.

Une loi d’amnistie vise à entériner, compléter et renforcer le règlement d’un conflit en pacifiant les relations entre les parties en conflit. Elle suppose donc qu’un accord considéré comme équitable a été négocié entre les parties, et éventuellement formalisé par un traité ou un accord signé.

Le pouvoir peut aussi proposer ou accorder une amnistie s’il estime par ailleurs que les problèmes ayant causé le conflit ont été réglés par son action et qu’il est confiant dans son effet.

En Mai 68, ce fut le cas, pendant la négociation des accords de Grenelle.

Ce fut également le cas à la suite de la guerre d’Algérie (accords d’Evian – 1962 ).

Également suite au conflit en Nouvelle-Calédonie (1980)

Luniterre