Commentaire de Julyo
sur Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel
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Goc, pour rebondir là-dessus :
Les inamovibles auraient pu tout aussi bien décider qque chose comme ça :
« Considéré l’importance de l’enjeu largement débattu,
il convient de se concentrer sur ce qui est le plus important qui est le respect de la diversité opposé au détail qu’il faut bien déclarer fallacieux et par conséquent accessoire qui ne devrait s’opposer à l’essentiel : que des amendements déposés à seule fin dilatoire ne peuvent donc visiblement porter atteinte à la validité de la loi adoptée laborieusement et dans la difficulté des débats qui, pour le fond, ont pleinement satisfait au contradictoire. »
« Cette loi s’oppose manifestement aux trusts qui voudraient confisquer à leur profit mercantile et anti humaniste par le moyen de la prétention exorbitante de chasser toute autre alternative qui s’opposerait à la leur. »
« Tous retards pris dans son application ne saurait que desservir l’humanité. »
« En conséquence de quoi, la loi est déclarée constitutionnelle au regard de la bonne action produite sur la santé et l’ordre publique ainsi que sur la protection de la nature qui en a bien besoin et des agriculteurs pour lesquels la diversité des semences est un outil incontournable qui ne saurait leur être confisquée. »
