Commentaire de JPCiron
sur Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel


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JPCiron JPCiron 20 janvier 2019 16:25

Vu la photo des Membres du Conseil, je suppose qu’une équipe de ’pros’ leur aura mâché le travail. Il vaut mieux que l’on retoque le texte proposé avant de faire passer une loi ’en force’, qui sera retoquée à la première contestation. Avec les coûts supplémentaires qui vont avec.

.

Mise à part l’irritation bien compréhensible, que faire ?

> On ne va pas supprimer le Conseil Constitutionnel >> il faut donc faire avec.

> Ne peut-on trouver un moyen de travailler ’avec’ l’équipe de ’pros’ (directement ou indirectement), pour explorer et trouver d’autres moyens d’arriver à nos fins ?

.

> L’autre problème, comme le fait justement remarquer l’auteur, c’est le lobbying. Il est peu probable que l’on puisse le supprimer. Il faudrait travailler pour rendre les échanges obligatoirement transparents.

Et aussi responsabiliser fortement les ’bénéficiaires’ du lobbying, qui devraient justifier par écrit (avant usage) de l’usage ou non usage fait des informations utilisées.


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