Commentaire de pascal58
sur L'ancien ministre français de l'intérieur Claude Guéant condamné à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics


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pascal58 30 janvier 2019 12:19

@troletbuse

Ce n’est que l’apparence d’une condamnation. Ils sont encore plus pourris qu’on le pense. Gueant ne fera pas un seul jour de prison.

Les articles 65 et suivants de la loi pénitentiaire prévoient notamment que lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à 2 ans d’emprisonnement, ou pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté, du placement en extérieur ou du placement sous surveillance électronique.


Guéant fera tranquillement chez lui sa peine de prison.



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