Commentaire de pemile
sur Le MIC MAC du RIC


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pemile pemile 2 février 2019 21:42

@Fergus « Mais pas pour les sénateurs »

Pas au niveau fédéral mais bien au niveau des états, avec un parlement bicaméral, sénat et assemblée, qui ont un pouvoir législatif.

Si on compare à l’Europe, on pourrait avoir des révocations au niveau national à défaut de l’avoir au niveau européen.


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