Commentaire de Legestr glaz
sur Ruffin, veut du soleil
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Traroth
Il s’est présenté, certes, en l’absence de Delapierre, mais en présentant un « programme » d’une gigantesque duplicité. Il a su faire avaler à ses électeurs le coup de la « désobéissance aux traités ». Parce que, en effet, la Constitution française a intégré les traités européens (article 5, 55 et 88-1) si bien qu’il est « constitutionnellement parlant » impossible de « désobéir aux traités ». Désobéir aux traités est le strict équivalent de déchirer la Constitution française. Le Conseil constitutionnel à maintes reprises a donné tort à l’Etat français qui proposait une loi « contraire » aux traités européens. La France appartient à un système « supranational » inscrit dans sa Constitution. Mais, Mélenchon a eu l’idée de « manoeuvrer » les électeurs pour leur faire prendre des vessies pour des lanternes !
— L’ordre juridique de l’Union européenne : http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/2/3/3/index.tkl?lang=fr
— Primauté du droit européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548
— Effet direct du droit européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14547
— Manquement aux obligations en vertu du droit européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14550
La seule et unique possibilité de « désobéissance » c’est de se détacher de l’UE, comme indiqué dans l’extrait suivant :
« Un droit spécial, appelé précédemment »acquis communautaire« et désormais »acquis de l’UE", est ainsi créé afin de matérialiser les politiques communes, un droit qui a la primauté sur le droit national, même constitutionnel des États membres, que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la législation européenne. En effet, selon la Cour de justice, les États membres ont transféré définitivement des droits souverains à la Communauté (et ensuite à l’Union) qu’ils ont créée, et ils ne peuvent revenir ultérieurement sur ce transfert par des mesures unilatérales [voir affaire 6/64], à moins de décider de se détacher de la CE/UE
Jean Luc Mélenchon est soit un escroc, soit un ignorant total du droit constitutionnel !