Commentaire de Fabien 09
sur Lettre ouverte à celles et ceux qui souhaiteraient enclencher la procédure de destitution définie à l'article 68 de la constitution de 1958
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@Cyril22
Il y a bien eu une proposition début 2019 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1558.asp
Mais la majorité LREM l’a rejetée...
