Commentaire de Sylvain Reboul
sur Droits de succession : comment Nicolas Sarkozy favorise le capital au détriment du travail
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Il faut lire Pflichteil ou part obligatoire pour déshériter un des héritiers qui donc ne le sont plus du même coup (à verser dans les 3ans à ces derniers).
Plus l’effacement des droits pour assurer la pérennité de l’entreprise familiale ;
Bon système à la fois social et libéral...
