Commentaire de Taverne
sur Affaire Lambert – Notre corps, notre vie, notre mort nous appartiennent !
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1 — Du point de vue philosophique
La dignité humaine est une notion trop difficile à définir par la Raison et par la loi, car trop de convictions différentes s’affrontent. En conséquence, c’est à l’intéressé lui-même de définir ce qu’il entend par l’état de dignité (s’il est sain d’esprit au moment de la décision). Voir point 3.
2— Du point de vue juridique
L’article L1110-5 du Code de la Santé publique impose aux médecins d’assurer une « fin de vie digne » : (...) « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté. »
L’article L1110-5-1 évoque la notion d"obstination déraisonnable dans la poursuite des soins.
3— La volonté de Vincent Lambert a été établie :
Conseil d’Etat ordonnance du 24 avril 2019 (Décision N°428117)
36. Par sa décision du 24 juin 2014, le Conseil d’État, statuant au contentieux, a jugé qu’il résultait de l’instruction contradictoire conduite devant lui que Mme H...L...et son mari, tous deux infirmiers, avaient souvent évoqué leurs expériences respectives auprès de patients en réanimation ou de personnes polyhandicapées et qu’à ces occasions, M. L...avait clairement et de manière répétée exprimé le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans un état de grande dépendance. Il a, en outre, constaté que si ces propos n’avaient pas été tenus en présence des parents de M. L..., ces derniers n’alléguaient pas que leur fils n’aurait pu les tenir ou aurait fait part de souhaits contraires. Le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a également relevé que plusieurs des frères et sœurs de M. L...avaient indiqué que ces propos correspondaient à la personnalité, à l’histoire et aux opinions personnelles de leur frère.