Pirates Magazine avait perdu son agréément de CPPAP et avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Mais n’avait même pas eu accès à son dossier pour savoir ce qui lui était reproché et donc présenter sa défense...

http://www.acbm.com/virus/num_26/pirates-magazine-cppap.html

Pendant ce temps, dans d’autres pays européens, la TVA sur la presse est de 0 %, sans passer par une quelconque « CPPAP ».