@foufouille
Il n’y a pas besoin de jurisprudence. Il y a une loi pour régir ces situations, la loi Leonetti.

Vous l’ignorez peut-être, mais elle s’applique régulièrement en France sans que les médias en parlent plus que ça. Il faut des parents fous furieux et étrangement influents comme dans l’affaire Vincent Lambert pour que ça fasse un tel pataquès.