Commentaire de Gilbert Spagnolo dit P@py
sur Affaire Alstom Macron : anticor dépose plainte, le député communiste Roussel alerte la justice


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Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 23 juillet 2019 13:51

@Gilbert Spagnolo dit P@py

 Le président de la République peut être destitué par les parlementaires réunis en Haute Cour « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », sans que cela ne soit considéré comme un jugement. Wikipédia.


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