@tashrin

’’Vous évoquez peut etre le juge d’instruction, dont le fonctionnement est différent chez nous et aux states’’

Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction, c’est le procureur qui instruit le dossier, et il représente l’accusation. S’il découvre un élément à décharge favorable à l’accusé il doit le transmettre à l’avocat de l’accusé.

En France, quand il requiert, le procureur (ou l’avocat général) le fait selon son intime conviction et n’est donc pas à ce moment là aux ordres.