Commentaire de njama
sur A Féricy : Pascal Monin va être expulsé de sa maison familiale !?
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@Ruut
L’État taxe « les héritiers » — et non pas le défunt — comme s’ il s’agissait d’un revenu
exceptionnel... et tout est proportionné, seuils d’exonération,
abattements fiscaux (100.000 € par héritiers en ligne directe...).
au final le taux de fiscalité n’est pas très élevé
Le problème est seulement que certaines personnes qui héritent d’un bien immobilier qu’ils souhaiteraient « idéalement » garder n’ont pas les moyens d’acquitter les droits de succession, et passé un certain délai (6 mois à compter de la clôture de la succession, mais l’administration peut accorder un délai supplémentaire)... ils n’auront pas d’autre possibilité que de mettre en vente ce bien. Ils ne sont donc pas déposséder au sens propre de la valeur (€) du patrimoine dont ils héritaient.
