@Jean Dugenêt

En effet, les 13 points de destitution s’appuient sur la constitution de 1958, sur les droits de l’homme de 1789 et sur le préambule de la constitution de 1946 et je les approuve.

Ce que je critique dans sa démarche, c’est qu’aucun des points soulevés ne touche directement la vie des Français.

Ainsi, il a oublié de mentionner :

 

Les PV automatiques

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

(Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

(Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)

 

Les taxes (TVA, TIPP, etc…)toutes inconstitutionnelles :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

 

Les taxes d’habitation et foncières dont le taux n’a pas été voté par le Parlement et violant l’article 13 :

ART. 13. — et

"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 Consti 1958)

 

Les trop petites retraites

En effet, c’est un droit constitutionnel dans le préambule de la constitution de 1946 encore en vigueur  : "Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence." (préamb consti 1946)

 

Les privatisations des autoroutes, des voies ferrées, des aéroports, eau, électicité, gaz :

"Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité." (préamb constit 1946)

 

La suppression des lois Gayssot et Pleven violant les articles 10 et 11 des ddl de 1789.