Voici un texte constitutionnel qui assure les moyens convenables d’existence et chacun sait que le Président de la République doit veiller au respect de la Constitution (article 5 de la constitution de 1958)

" Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence." (préambule de la Constitution de 1946 alinéa 11 encore en vigueur).

Voici le texte fondateur de la sécu. Il ne prévoit pas de ticket modérateur ni de diminution des retraites.

Considérant qu’aux termes de l’article L 111-1 du code de la sécurité sociale “L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ; elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ; elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille ; elle assure, pour tout autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des charges de famille ; cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés et leurs ayants droits à un régime obligatoire, ou, à défaut, par leur rattachement au régime de l’assurance personnelle”.

Comment payer tout ça ?

Mais en appliquant l’article 13 des ddl de 1789 :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.