Commentaire de F-H-R
sur Administration fiscale, tribunaux administratifs, Conseil d'État : Même combat
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@JPCiron
Effectivement.
J’ajoute que dans la circulaire FP n° 2158 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat, le paragraphe 8 prévoit une organisation stricte visant à s’assurer de la protection sans faille des fonctionnaires :
« 8 - Organisation de la protection au sein des administrations
Les administrations dont les agents sont particulièrement exposés au risque pénal sont invitées à mettre en place une organisation pérenne susceptible d’être sollicitée rapidement et efficacement.
Les administrations veilleront à prendre toute mesure de gestion ou d’organisation qu’elles jugeront adéquates pour prévenir la survenance d’attaques ou la mise en cause de la responsabilité des agents. »
On voit bien là, l’opposition forte entre le pouvoir (toujours les énarques) et les citoyens.
Cette circulaire parle clairement « d’attaques » et d’organisation du pouvoir contre ces dernières.