Commentaire de Daniel PIGNARD
sur « Qu'est-ce que ça changerait ? » Villani, la posture qui pourrait tout changer !
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@Legestr glaz
« Les traités ont une force supérieure aux lois nationales ! Ceci est inscrit en lettres d’or dans la Constitution française ! »
Le problème est que les traités ne disent pas que la Constitution de la France est soumise aux lois de l’UE ou bien montrez-nous un texte accepté par les Français qui le dit.
Voici en revanche ce qu’on peut lire dans la constitution de 1958 :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux
Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont
été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule
de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la
Charte de l’environnement de 2004. » (Préambule de la Constitution de
1958)