@Daniel PIGNARD

Encore une fois, vous ne tenez pas compte de la réalité. Il ne s’agit pas de « récolter » des amendes« de la part de l’UE. Ceci existe, effectivement, cela a été le cas lors de la non application de la directive sur les OGM, par exemple, mais cela reste un détail.
https://www.liberation.fr/terre/2008/12/09/ogm-la-france-condamnee-a-10-millions-d-euros-d-amende_294995

Il ne s’agit donc pas d’amende mais de respect de la Constitution ! Depuis longtemps maintenant, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat prennent toujours et systématiquement partie pour les décisions de l’UE lorsque la France ne veut pas appliquer les décisions découlant des traités. D’un point de vue »constitutionnel« la France est dans l’obligation d’appliquer les traités. Ne pas le faire serait très exactement l’équivalent que de dire : le prochain Président de la République sera élu pour 2 ans ou alors pour 13 ans, ce qui pourrait vous passer par la tête, à titre, encore, d’exemple ! Mais tout le monde sait très bien que le prochain Président de la République sera élu pour 5 ans, puisque cela figure dans la Constitution ! 

J’ai écrit aussi un petit article sur la »désobéissance« aux traités. Tout ceci reste »factuel" je n’invente rien, je tiens compte de la réalité. Celle-ci, semble t-il, ne vous plait pas, pas plus qu’à moi d’ailleurs. 

Le titre est provocateur parce que Mélenchon n’intervient pas dans cette affaire, mais, il laisse entendre qu’il serait possible de désobéir aux traités, c’est à dire de désobéir à la Constitution. Chacun est libre, ou pas, de le croire !

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-luc-melenchon-desavoue-par-le-198321