@njama

« des représentants qui auront à voter librement les lois »

Une pignardise : Synonyme de « connerie politique » selon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le mot « pignardise » vient du sénateur Jean-Jacques Pignard, auteur d’une erreur de vote sur le projet de réforme des circonscriptions électorales.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/15/une-bourde-centriste-qui-restera-dans-les-annales-du-senat_1280862_3224.html

 Si le Président du Sénat avait appliqué la Constitution, Jean-Jacques Pignard n’aurait pas pu faire sa bourde, il votait en effet pour 27 sénateurs alors que la constitution ne lui en permet qu’un.

L’article 27 de la Constitution de 1958 énonce :
« Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

Comme tout mandat impératif est nul, aucun parti n’a le droit de faire pression par des menaces d’exclusion.