Commentaire de Attila
sur Décret n° 2020-151 : le régime Macron fiche les opinions politiques, l'orientation sexuelle, l'origine raciale des français ! #fascisation


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Attila Attila 27 février 2020 12:20

@Captain Marlo
« Il n’y a pas de quota prévu dans la Constitution.   »
On m’a fait remarquer que le mot à utiliser était : quorum.
Pas quota.
Même avec 1% l’élection est valable légalement.

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