Commentaire de JPCiron
sur « Confinement » d'élections municipales et imbroglio juridique


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

JPCiron JPCiron 21 mars 2020 22:13

Il y a les municipales ... et il faudra, en son temps, démêler cet imbroglio politoco-judiciaire.

Et les propositions vont bon train au Sénat :

http://www.senat.fr/leg/tas19-076.html 

Mais, au TITRE III , il y a aussi toutes les problématiques de délais légaux qui vont se trouver dépassés mécaniquement pour toutes les affaires et procédures en cours.. Et cela, il faudrait s’en être déjà occupé !

Dans bien des cas, les individus, Syndics, Entreprises, vont se trouver coincés.

Il s’agit pour eux d’urgence parfois vitale !!

.


Voir ce commentaire dans son contexte
https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor