@Arogavox « La LCEN, dont les dispositions sont toujours en vigueur aujourd’hui, régit tous les aspects de l’usage qui est fait des moyens de cryptologie à l’intérieur et à l’extérieur du territoire français. »

wiwi, et dit qu’en France, l’utilisation d’un moyen de cryptologie est libre et ne nécessite aucune démarche.