Commentaire de pemile
sur Le retour des lépreux
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@Arogavox "Incroyable de constater à quel point des grandes bouches arrivent à se
vanter de ne pas savoir lire ce qui est officiellement et clairement
écrit en français !"
Toujours dans les envolées lyriques et les attaques ad personam !
Dans le cadre d’une enquête, ça vous semble anormal ?
Si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement
et que les nécessités de l’enquête ou de l’instruction l’exigent, le
procureur de la République, la juridiction d’instruction ou la
juridiction de jugement saisie de l’affaire peut prescrire le recours
aux moyens de l’Etat soumis au secret de la défense nationale selon les
formes prévues au présent chapitre.