@ not-grandes-bouches-innocentes-ou-pire :

 Comment les petits futés qui arrivent à concilier " l’utilisation d’un moyen de cryptologie est libre et ne nécessite aucune démarche.

" et 

... une peine encourue de plusieurs années d’emprisonnement  ?

 Soit ceux qui arrivent à ne pas voir là une contradiction débile prennent les Français pour des quiches ... soit ils ils ont atteint eux-même un niveau ubuesque irrémédiable : laquelle des deux hypothèse ( à moins d’envisager aussi une combinaison des deux) est la plus angoissante pour l’avenir de la France ?!